BLOG ACTUALITES

Le bilan 2016 des radars automatiques démontrent sans aucun doute l’acharnement du contrôle automatisé comme pierre angulaire de la politique de sécurité routière. Depuis 2003, le contrôle routier est assurément devenu statique au d&eacut...

RADARS AUTOMATIQUES .. PAS DE PERTE DE POINT !

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Depuis le 1er juillet 2017, tous les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés doivent être montés d’une plaque d'immatriculation standardisée d’une dimension de 210 x 130 mm. L'absence de plaque aux normes expose le contrevenant à une amende d...

NOUVELLES PLAQUES MOTO

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Retrouvez ma nouvelle chronique dans le numéro XL de l'été de l'Automobile Magazine .. page spécials PV dans l'entreprise. En kiosque tout l'été...

AUTO.MAG: PV DANS L'ENTREPRISE

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Me Rémy JOSSEAUME intervenait une nouvelle fois cette année pour animer une nouvelle formation droit routier pour les avocats dans le cadre des journées CAMPUS 2017 à Paris ►Les changements opérés par la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de mod...

CAMPUS FORMATION EN DROIT ROUTIER

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La Cour de cassation vient de rappeler que si le refus par le conducteur de se soumettre aux opérations de vérification de son état d’alcoolémie ou en vue d’établir qu’il a fait usage de stupéfiants est une infraction pénale, le refu...

DEPISTER N'EST PAS VERIFIER

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LAVAGE AUTOMATIQUE ET VEHICULE ENDOMMAGE ? Les mois d’hiver et les caprices de la météo mettent le plus souvent à rude épreuve la propreté des véhicules. Lorsque la carrosserie d’un véhicule est endommagée au cours d'une ...

LAVAGE AUTOMATIQUE: QUI PAIE LES DEGATS ?

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REPROGRAMMATION MOTEUR : ATTENTION DANGER (S) ! Si vous êtes séduit par une reprogrammation de votre moteur  afin d'augmenter notamment le couple et la puissance de votre véhicule, sachez que l’opération n’est pas sans risque, à la f...

LES RISQUES DE LA REPROGRAMMATION

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Me Rémy JOSSEAUME intervenait lors d'une table ronde sur le stationnement des deux roues en ville au sein du salon Parkopolis.  Le stationnement en voirie concerne en grande partie l’automobile, mais aussi plusieurs usagers qui ont un statut spécifiques, comme des places r&...

INTERVENTION TABLE RONDE PARKOPOLIS

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Installés depuis 2012, ces radars contrôlent la vitesse moyenne des véhicules entre deux points d’une même portion de route. Si la vitesse moyenne dépasse la vitesse autorisée, une amende est adressée au titulaire de la carte grise sans identific...

RADARS TRONCONS: SE DEFENDRE ?

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Depuis le 1er janvier 2017, l’article L.121-6 du Code de la route précise que lorsqu'une infraction constatée selon les modalités prévues à l'article L. 130-9 a été commise avec un véhicule dont le titulaire du certificat d'immatriculatio...

PV POUR NON DESIGNATION ?

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