BLOG ACTUALITES

Publié dans LE FIGARO - Mai 2018 Qui n'a pas récemment rencontré l'une des nombreuses déformations de la chaussée communément appelées «nids-de-poule»? Ces petites ornières se forment en raison du gel et du dégel des routes....

NIDS DE POULE: SE FAIRE INDEMNISER ?

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Publié par Me JOSSEAUME dans LE FIGARO (Avril 2018). Saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l'obligation de dénonciation du salarié auteur d'une infraction au Code de la route, la cour de cassation n'a pas jugé opportun de ...

PV DE NON DELATION ET QPC

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Les premiers radars embarqués privés sont entrés en fonction dans le département de l'Eure pour à terme généraliser ce type de contrôles sur toute la France. Plus besoin de mobiliser des policiers dans la voiture, un seul conducteur en ten...

RADARS VOITURES AGENTS PRIVES

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Un décret 2018-211 du 28 mars 2018 vient déterminer les conditions de délivrance et les modalités de mise en œuvre de l'autorisation de circulation à des fins expérimentales de véhicules à délégation de conduite. Le d&eacut...

DECRET : VOITURE AUTONOME

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Trois délais sont à distinguer Le contrevenant récupère, après 6 mois sans infraction, le point perdu à la suite d’une infraction ayant entraîné le retrait d’un seul point. Si une infraction ayant donné lieu à un retra...

RECUPERER SES POINTS DE PERMIS

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Maître Rémy JOSSEAUME publie dans La Jurisprudence Automobile un article complet sur les PV de stationnement gênant - Mars 2018 Le 1er janvier 2018, les dispositions de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite « ...

PV DE STATIONNEMENT GENANT

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Me Rémy JOSSEAUME interviendra pour l'association l'Automobile Club des Avocats intégrant le club de réflexion UNIR dédié aux véhicules autonomes - Regroupant aujourd’hui partenaires financiers et contributeurs à la réflexion, Unir s&rsqu...

UNIR: VEHICULE AUTONOME

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Publié dans LE FIGARO - Mars 2018 La présence de boue sur la chaussée à la suite du déplacement /d'opérations de manutention de véhicules, fait courir un risque aux autres usagers de la route, tout particulièrement les deux-roues motoris&eacut...

BOUE SUR LA CHAUSSEE: VOS DROITS ?

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Maître Rémy JOSSEAUME publie dans la Gazette du Palais datée du 13 mars 2018 une nouvelle chronique relative aux PV dressés pour les vitres teintés et faire part d'une part de son analyse sur la réglementation ainsi que sur les premières décisio...

PV VITRES TEINTEES

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Maître Rémy JOSSEAUME publie depuis 2010 ses chroniques juridiques spécialisées en droit routier au sein de la très sélective revue juridique des professionnels du droit LA GAZETTE DU PALAIS. Ses commentaires de jurisprudence ou ses articles de doctrine fig...

GAZETTE DU PALAIS ET DROIT ROUTIER

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