BLOG ACTUALITES

Me Rémy JOSSEAUME et son confrère Me LE DALL organisent la tenue du Symposium du Droit Auto le 12 octobre 2018 à l'invitation et en partenariat avec le CCFA (Comité des Constructeurs Français d'Automobiles) et l'Ecole de Formation du Barreau de Paris au sein m&ecir...

Symposium du Droit Auto

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Me Rémy JOSSEAUME obtient la première condamnation de l'ANTS agence en charge de la fabrication des permis de conduire auprès du tribunal administratif. L'ANTS est condamnée à délivrer le permis sous astreinte de 50 euros / jour de retard ainsi que 1000 eur...

ANTS CONDAMNEE

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Depuis 2011, Me Rémy JOSSEAUME intervient comme co-animateur des formations dispensées par le Barreau de Paris en droit routier. Cette année dans le cadre des formations CAMPUS, le Barreau de Paris confie une nouvelle fois la formation en droit routier à Me JOSSEAUME qui ...

FORMATION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

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Qui peut obtenir des informations sur votre permis de conduire ? L’article L225-5 du code de la route en donne la liste exhaustive. Les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire sont communiquées: 1° Au tit...

L'ACCES AUX INFO DU PERMIS

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Le Parisien et RTL - ITV de Me Rémy JOSSEAUME Le compte à rebours a commencé. Il reste neuf jours aux élus locaux pour installer les 20 000 panneaux de signalisation désormais frappés du nombre « 80 » sur les anciennes routes à 90 km/h. M...

PV ET PANNEAU A 90 KM/H ?

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Maitre Rémy JOSSEAUME intervient au sein de nombreux médias pour y être interrogé sur le recours déposé contre la mesure des 80 km/h es qualité de Président de l'Automobile Club des Avocats.    ...

RECOURS : DECRET 80 KM/H

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J'étais présent pour l'Automobile Club des Avocats à la conférence organisée par la Ligue de Défense des Conducteurs sur la mesure des 80 km/h .. l’occasion d'échanger avec plusieurs députés et notamment d'exposer notre point de vu...

CONFERENCE SUR LES 80 KM/H

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Depuis plusieurs mois, les services de la Préfecture ne délivrent plus au guichet le relevé d'information intégral de points (RII) permettant de savoir et de connaître instantanément son solde de points et la liste des infractions ayant contribué &agra...

OBTENIR SON RELEVE DE POINTS

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Retrouvez le rapport du Sénat à la suite de sa mission d'information sur la sécurité routière pour laquelle j'étais auditionné devant les sénateurs : mes propositions : la demande de décentralisation de la mesure des 80 km/h - une exp&ea...

RAPPORT SENAT: SECURITE ROUTIERE

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