S'ils ont la force, il nous reste le Droit

Victor Hugo

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PV & USURPATION DE PLAQUES

Publié le 13 juillet 2016 par Me JOSSEAUME

usurpation de plaques

Vous recevez des PV pour des infractions que vous n’avez pas commises ? Vous êtes sans aucun doute victime de ce que l’on appelle une « doublette ». La doublette est « parfaite » comme l’usurpateur utilise vos plaques et un v...

PV & USURPATION DE PLAQUES

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ITV RTL MIDI: CONTROLES TECHNIQUES DE COMPLAISANCE

Publié le 11 juillet 2016 par Me JOSSEAUME

Contrôles techniques

Me Rémy JOSSEAUME était l'invité de RTL Midi sur les contrôles techniques de complaisance. Voir l'intervention ...

ITV RTL MIDI: CONTROLES TECHNIQUES DE COMPLAISANCE

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VOITURE CONNECTEE & AUTONOME

Publié le 11 juillet 2016 par Me JOSSEAUME

Avocat permis voiture autonome voiture connectée

Evenement organisé par l’Automobile Club Association, la plus importante structure représentant les intérêts des automobilistes en France, comptant 860 000 adhérents et membre de la FIA. Une rencontre de dimension internationale qui, sous le parrainage de...

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Alcool au volant

Permis de conduire - ANTS

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Excès de vitesse

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Litiges automobiles

PV dans l'entreprise

Accident de la route

L'actualité presse du Cabinet

Les dernières interventions dans la presse de Maître Rémy JOSSEAUME :

Dossiers références du Cabinet

dossier reference

1. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner la France devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) - arrêt Josseaume 2012/2014)

2. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat qui obtient devant la Cour de Cassation l'application de la marge d'erreur de l'éthylomètre (2019)

3. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des 57 députés ayant saisi le Conseil d'Etat contre la mesure des 80 km/h (2018)

4. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat des prévenus relaxés lors des procès concernant la position des radars publiés sur Facebook (2016)

5. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat faisant annuler les arrêtés de suspension du permis par les préfets (2012)

6. Me Rémy JOSSEAUME fait condamner pour la première fois l'ANTS pour sa défaillance dans la délivrance des permis de conduire (2018)

7. Me Rémy JOSSEAUME est l'avocat du prévenu poursuivi pour avoir circuler à 300 km/h sur l'autoroute A7 (2018)

8. Me Rémy JOSSEAUME a obtenu des annulations judiciaires des PV de stationnement payant (2006-2009)

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