Droit Routier Blog

BLOG ACTUALITES

L'INVALIDATION DU PERMIS

Publié le 7 février 2020 par Me JOSSEAUME

L'invalidation du permis

Ca y est le couperet est tombé ! Vous venez de recevoir un courrier recommandé (lettre 48SI) vous informant que votre permis de conduire est invalidé pour solde de points nul ! Des solutions juridiques existent. Dès réception de ce courrier, vous n&rsqu...

L'INVALIDATION DU PERMIS

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RMC: RETOUR AU 90 KM/H

Publié le 3 février 2020 par Me JOSSEAUME

90 km/h - decision

Me Rémy JOSSEAUME évoquait ce dimanche en direct sur la radio RMC le retour aux 90 km/h et ne manqueait pas de qualifier de pure hérésie juridique l'éventualité d'une responsabilité pénale des élus décidant du retour aux 90 km/h l...

RMC: RETOUR AU 90 KM/H

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RECOURS CERT: ECHANGE DE PERMIS ETRANGER

Publié le 31 janvier 2020 par recours-cert-permis-échange -permis-etranger

recours-cert-permis-échange -permis-etranger

Il est possible de conduire en France comme le précise le site du CERT (centre d'expertise et de ressources titres) avec un permis de conduire d'un autre Etat de l'Union Européenne ou de l'Espace Économique Européen, sans limitation de durée, tant que ce ...

RECOURS CERT: ECHANGE DE PERMIS ETRANGER

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POUVOIR DE L'AVOCAT ....

Publié le 29 janvier 2020 par Me JOSSEAUME

avocat pouvoir pour contester ?

La Cour de cassation vient de rendre un arrêt mettant un terme à la pratique de certains officiers du ministère public qui prétendaient que l'avocat ne pouvait contester une amende forfaitaire en l'absence de pouvoir de son client. Ces offici...

POUVOIR DE L'AVOCAT ....

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M6 JT: FRAUDE AU PERMIS DE CONDUIRE

Publié le 29 janvier 2020 par Me JOSSEAUME

fraude-code-route-avocat-routier

Me JOSSEAUME intervient pour le JT de M6 sur le dossier des permis de conduire obtenus par fraude. A revoir sous le lien du site...

M6 JT: FRAUDE AU PERMIS DE CONDUIRE

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LE PARTICULIER : DROIT ROUTIER

Publié le 23 janvier 2020 par Me JOSSEAUME

le_particulier-droit-routier

Maître Rémy JOSSEAUME est interviewé dans le numéro spécial du mensuel le particulier consacré au droit routier et tout particulièrement à la contestation des infractions au code de la route, à la récupération des points, et...

LE PARTICULIER : DROIT ROUTIER

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CIRCULAIRE RETOUR AU 90 KM/H

Publié le 23 janvier 2020 par Me JOSSEAUME

Retour au 90 km/h

Communiqué de la Ligue de Défense des Conducteurs Alors que dix-sept départements ont déjà annoncé leur décision de repasser tout ou partie de leur réseau routier à 90 km/h, comme les y autorise désormais la loi LOM et malgr&eacu...

CIRCULAIRE RETOUR AU 90 KM/H

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CNEWS: DASHCAM & DROIT

Publié le 17 janvier 2020 par Me JOSSEAUME

dashcam embarquee-droit-avocat

ME Rémy JOSSEAUME intervient pour CNEWS sur les caméras embarquées et le droit LIEN DE L'INTERVENTION...

CNEWS: DASHCAM & DROIT

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DEBAT SUR LES PV DE STATIONNEMENT

Publié le 16 janvier 2020 par Me JOSSEAUME

pv-fps-avocat-recours

Maître Rémy JOSSEAUME intervenait sur le plateau de Sud radio en débat après la publication du rapport du défenseur des droits sur la gestion des forfaits poste stationnement LIEN EMISSION EN REPLAY ...

DEBAT SUR LES PV DE STATIONNEMENT

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PARISIEN : PERMIS ET PREFECTURE

Publié le 16 janvier 2020 par Me JOSSEAUME

permis etranger litige préfecture

Me Rémy JOSSEAUME intervient dans LE PARISIEN sur l'un de ses dossiers et un combat mené contre les autorités pour l"obtention d'un permis de conduire. LIEN EN LIGNE ...

PARISIEN : PERMIS ET PREFECTURE