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Des automobilistes sanctionnés car positifs au CBD: un avocat dénonce ce paradoxe Suspension de permis et poursuite en justice, il arrive que des automobilistes soient sanctionnés après avoir été testés positifs au cannabis alors qu'ils n'avaient con...

NICE MATIN:CBD AU VOLANT ET JUSTICE

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Par Rémy Josseaume Publié le 09/12/2022 DROIT DE L’USAGER - Depuis le 1er janvier 2018, l’amende pénale liée au stationnement payant à 17 euros a disparu et a laissé place à la redevance d’occupation du domaine publ...

FIGARO: CONTESTER UN FPS !

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Coupure de courant : comment gérer l’extinction des feux ? Par Rémy Josseaume – Publié dans LE FIGARO le 5.12/22 DROIT DE L’USAGER - Face au risque de coupure de courant, quelles seront alors les règles de circulation en cas d’extinctio...

FIGARO: COUPURE DE COURANT ET FEUX ...

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Nouvelle procédure contre les 30 km/h à Paris Par Angélique Négroni Publié le 02/12/2022 La ville et la préfecture de Paris avaient pris, en juillet 2021, un arrêté pour imposer les 30 km/h sur l’ensemble des voies de la ...

FIGARO: 30 KM/h A PARIS

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Infraction au Code de la route : n’avouez jamais Par Rémy Josseaume Publié le 30/11/2022 – LE FIGARO DROIT DE L’USAGER - La bonne foi ne paye pas en matière d’infractions au Code de la route. L’usager, qui n’a pas ét&e...

FIGARO: PV N'AVOUEZ JAMAIS !

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CBD au volant : le casse-tête des automobilistes testés positifs au cannabis. Intervention de Me JOSSEAUME pour RTL De plus en plus d'automobilistes se retrouvent sanctionnés avec suspension de permis et poursuivis en justice, après avoir été testés ...

RTL: CONDUITE SOUS CBD - LEGAL ?

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Depuis près de 70 ans, le Who's Who in France distingue selon la revue "les personnalités les plus remarquables en France... remarquables par leurs réalisations ou leurs talents, et ce, dans tous les secteurs d'activité". Le comité de sélection a souha...

WHO'S WHO : ME JOSSEAUME

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DROIT DE L’USAGER - Publié par Me JOSSEAUME Circuler avec un pare-brise impacté ou fissuré peut entraîner des conséquences sur le plan pénal comme civil. Son changement n’est pas non plus sans suite sur le plan assurantiel. Sur le plan p&...

FIGARO: PARE BRISE FISSURE

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ME Rémy JOSSEAUME intervient dans le journal LE PARISIEN pour évoquer cette affaire extraordinaire d'une automobiliste dont le permis est annulé par erreur depuis .. 1993 ! ARTICLE EN LIGNE...

PARISIEN: PERMIS ANNULE PAR ERREUR

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DROIT DE L’USAGER - publié par Me JOSSEAUME L’entrée dans la période automnale puis hivernale impose l’usage adapté des feux équipant le véhicule. L’absence ou la mauvaise utilisation des feux peut exposer l’usager de la r...

LE FIGARO: PV ET FEUX DE ROUTE

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