BLOG ACTUALITES

Par Rémy JOSSEAUME - LE FIGARO DROIT DE L’USAGER - Un arrêté du 28 mars 2022 nouvellement publié fixe la liste actualisée des affections médicales incompatibles avec la détention du permis de conduire. Le Code de la route rappelle que la...

FIGARO: APTITUDE MEDICALE - PERMIS - PREFET

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Me Rémy JOSSEAUME obtient en justice la relaxe d’un conducteur poursuivit pour conduite après avoir fait usage de produits ou plantes classés comme stupéfiant en démontrant après expertise technique et documentation scientifique détaillée...

FIGARO: CBD AU VOLANT - RELAXE A LA BARRE

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La pratique du « rodéo motorisé » est visée à l’article L.236-1 du code de la route. Elle concerne l'usage de tout véhicule bien que souvent ce sont des deux roues qui sont visés. Le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule ...

L'INFRACTION DE RODEO URBAIN

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DROIT DE L’USAGER - De plus en plus de Français, dont le permis de conduire a été annulé en France, vont désormais le repasser à l’étranger. Bonne ou mauvaise stratégie? Dans un arrêt du 9 mars 2022, la Cour de cassation...

FIGARO: REPASSER SON PERMIS A L'ETRANGER ?

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Le policier le force à déplacer sa voiture alors qu’il a bu... puis lui impose un éthylotest Jugé à Meaux pour conduite en état d’ivresse, l’automobiliste a été relaxé. Le policier qui l’avait contrôl&eacut...

PARISIEN: PROVOCATION POLICIERE ET PV

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Publié dans LE FIGARO - 25.03.2022 Gironde: un conducteur au tribunal pour avoir fumé du CBD au volant Cette molécule du cannabis n’est pourtant pas illégale, ce qui remet en cause l’utilité du test salivaire. Perte de points, suspension de permis,...

FIGARO: USAGE DE CBD

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Par Rémy Josseaume Publié le 17/03/2022 dans LE FIGARO DROIT DE L’USAGER - Lors d’un contrôle routier, les forces de l’ordre peuvent-elles librement fouiller un véhicule ? La Cour de cassation vient de rappeler dans un arrêt du 23 février 2...

LE FIGARO: LA FOUILLE DU VEHICULE

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Portrait singulier de Me Rémy JOSSEAUME dans le média ARRET SUR IMAGE. Extrait: Rémy Josseaume est habitué à ce genre d'accueil très favorable dans la presse. Cet excellent communicant a raconté à Arrêt sur images comment il a construit...

ARRET SUR IMAGES: ME JOSSEAUME

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Article publié dans OUEST FRANCE sur l'ouvrage DROIT ROUTIER L’automobiliste, ce citoyen punissable à volonté Dans un pavé très instructif de près de 500 pages, les auteurs expliquent comment la lutte contre l’insécurité routi&egr...

OUEST FRANCE: LIVRE DROIT ROUTIER

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