BLOG ACTUALITES

A la suite d’une infraction au Code de la route, les forces de l’ordre peuvent procéder sur le champ et pendant 72 heures à la rétention administrative de votre permis de conduire … et après ? Rappelons qu’à la suite de certains d&eac...

RETENTION DU PERMIS: ET APRES ?

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Comme pour les radars de contrôle routier, les normes réglementaires imposent des marges d’erreur pour les appareils de vérification de l'imprégnation alcoolique. Il ne s’agit aucunement d’une marge de tolérance mais d’une marge d’erre...

ALCOOL ET MARGE D'ERREUR

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Quels sont les comportements prohibés au volant ? Faut-il signer le procès-verbal ? Quelles en sont les mentions obligatoires ? Comment fonctionne un retrait de points ? Peut-on contester une suspension de permis ? Maître Rémy Josseaume, expert reconnu en droit routier,...

OUVRAGE : DROIT ROUTIER

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L'hystérie autour du Pokémon GO ne doit pas faire oublier aux dresseurs de pokémon, qui seraient au volant, que le code de la route sanctionne l'usage du téléphone au volant sous certaines conditions. Les autorité françaises viennent de rappeler &agr...

POKEMON GO ET CODE DE LA ROUTE

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A la suite d’une infraction au Code de la route, les forces de l’ordre peuvent procéder à la rétention administrative votre permis et immobiliser immédiatement votre véhicule. Aucun permis blanc ou aménagement ne peut être accordé....

SUSPENSION ADMINISTRATIVE : QUELS RECOURS ?

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Il n'est pas rare d'entendre dire qu'un procès-verbal d'infraction ne serait pas régulier parce que l'agent verbalisateur a constaté l'infraction en dehors de ses heures de service. La cour de cassation vient de préciser de nouveau la règle de droit. La comp&eacut...

PV & POLICIER EN REPOS

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Il n'est pas inutile de bien connaître les mécanismes de perte de points afin de préserver au mieux la validité de son précieux sésame. Sachez que le permis de conduire est réduit du nombre de points correspondant à l'infraction commise d&egrav...

PERTE DE POINTS: QUAND ?

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Soucieux de certains effets pervers du permis  à points, de plus en plus de juges administratifs ont ressuscité une forme de « permis blanc » pour permettre à certains automobilistes de conduite malgré l’invalidation de leur permis de cond...

CONDUIRE SANS PERMIS ... POSSIBLE

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Depuis 2012, et la condamnation de la France par la CEDH (Josseaume c/ France 8 mars 2012), j'ai eu l'occasion de rencontrer les services du Défenseur des Droits et d'être auditionné sur les propositions à venir en matière de droits des usagers. Le Défenseur...

DEFENSEUR DES DROITS: NOUVELLES PROPOSITIONS

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Vous recevez des PV pour des infractions que vous n’avez pas commises ? Vous êtes sans aucun doute victime de ce que l’on appelle une « doublette ». La doublette est « parfaite » comme l’usurpateur utilise vos plaques et un v...

PV & USURPATION DE PLAQUES

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