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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant la Cour d'appel de Versailles pour plusieurs délits routiers. L'appel était jugé irrecevable par le Cour faute pour le prévenu d'avoir déposé une requête. L'arr&ec...

Cassation obtenue par Me Josseaume

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant la Cour d'appel de Reims pour un grand excès de vitesse. Le prévenu est relaxé en appel. RELAXE EN APPEL  ...

Cour d'appel Reims - Relaxe excès de vitesse

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Par Rémy Josseaume - Publié dans LE FIGARO DROIT DE L’USAGER - Deux mesures importantes entrent en vigueur et vont enfin simplifier les démarches et formalités administratives des usagers de la route. Deux mesures importantes entrent en vigueur et vont enfin simpl...

FIGARO: SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal judiciaire de Chartres du ressort de la Cour d'appel de Versailles pour divers délits routiers dont deux refus de se soumettre aux vérifications. Le prévenu est relaxé en ...

Tribunal correctionnel - Chartres

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Me Rémy JOSSEAUME défendait devant le tribunal administratif de ROUEN un automobiliste dont le permis de conduire était invalidé pour solde de points nul. Le tribunal saisi par Me JOSSEAUME fait droit au recours et annule la décision 48SI portant invalidation du p...

Tribunal ROUEN - Permis revalidé

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Me Rémy JOSSEAUME défendait devant le tribunal judiciaire de Nimes l’acheteur d’un véhicule COMBI VW affecté de vices cachés et nombreux autres désordres. Le tribunal fait droit aux demandes sollicitées et prononce la résolution la...

Jugement - Tribunal Judiciaire - Nimes

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Bilan de la politique de sécurité routière menée par les gouvernements successifs et vraies pistes d’amélioration Colloque organisé par la Ligue de Défense des Conducteurs Mercredi 20 mars 2024 de 14 h à 18 h Intervention de Me JOSSEAU...

COLLOQUE - ASSEMBLEE NATIONALE 20 MARS 2024

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Me Rémy JOSSEAUME défendait devant le tribunal judiciaire l’acheteur d’un véhicule qu’il ne pouvait immatriculer en France. Le tribunal fait droit aux demandes sollicitées et prononce la résolution la vente. Me Rémy JOSSEAUME vous assiste...

RESOLUTION VENTE AUTOMOBILE - TRIBUNAL JUDICIAIRE

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un conducteur devant le tribunal judiciaire de Lisieux du ressort de la Cour d'appel de Caen pour une conduite sans permis en récidive. Le prévenu est relaxé en raison d'une irrégularité dans la pr...

RELAXE TRIBUNAL CORRECTIONNEL LISIEUX

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Compte rendu d'audience Me Rémy JOSSEAUME défendait un propriétaire devant le tribunal correctionnel du ressort de la Cour d'appel de Grenoble dont le véhicule était immobilisé judiciairement. A la sutie d'une procédure technique, le propriét...

RESTITUTION VEHICULE

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