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DROIT DE L’USAGER - Dans un arrêt du 21 novembre 2023, la Cour de cassation rappelle très explicitement que le propriétaire d’un véhicule flashé à la suite d’une infraction n’a pas l’obligation de dénoncer le conducte...

FIGARO: PV SANS INTERPELLATION PAS DE DENONCIATION IMPOSEE

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DROIT DE L’USAGER - Très attendu, le décret supprimant le retrait de point pour les petits excès de vitesse a été publié ce vendredi 8 décembre au Journal Officiel. Publié par Me JOSSEAUME dans LE FIGARO Le décret n° 2...

FIGARO: FIN DE LA PERTE DE POINT - EXCES DE VITESSE

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DROIT DE L’USAGER  Publié dans le FIGARO par Me JOSSEAUME Un nouveau téléservice permet aux usagers de la route la consultation des informations relatives au solde de leurs points et la validité de leur permis de conduire. Un nouveau site remplace le t&eac...

FIGARO: MESPOINTS PERMIS

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Comme en témoigne ce nouveau dossier défendu et plaidé par Me Rémy JOSSEAUME, la défense d'un excès de vitesse relève d'une connaissance pointue du droit routier mais également du fonctionnement technique de l'appareil de contrôle et de l...

UN AVOCAT POUR DEFENDRE UN EXCES DE VITESSE

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Rhône : arrêté en Ferrari à 158 km/h, il est finalement relaxé pour vice de procédure 23 NOVEMBRE 2023 À 16:14 - MIS À JOUR À 19:26 PAR VINCENT GUIRAUD Un citoyen anglais avait été contrô...

ACTU: RELAXE EN FERRARI

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DROIT DE L’USAGER - Dans une récente décision, la Cour de cassation précise que le PV ne doit pas nécessairement mentionner la distance séparant l’implantation du radar du lieu de verbalisation de l’automobiliste. Dans une récente d...

FIGARO: PV ET DISTANCE VITESSE

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Me Rémy JOSSEAUME intervient dans le JT de TF1 20h00 pour évoquer la vente de véhicules dangereux. REPLAY...

TF1 20 H : VENTE AUTO / CASSE AUTO

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Conducteur fou à Nevers et en Savoie ? Les procédures jouent en sa faveur au tribunal Un homme de 20 ans comparaissait ce lundi 20 novembre devant le tribunal correctionnel de Nevers, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en Savoie et à Nevers. Lors de cette a...

CENTRE FRANCE: AU TRIBUNAL POUR ALCOOL ...

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DROIT DE L’USAGER -  Publié dans LE FIGARO - Par Me JOSSEAUME     Même en découvrant que son permis n’affiche plus de points, l’usager de la route peut, sous certaines conditions, bénéficier des 4 points d’un stage de sensi...

FIGARO: 0 POINTS .. SAUVER SON PERMIS !

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Quand, comment, pourquoi, avec qui faire un stage de récupération de points de permis ? Voilà des questions qu'on est nombreux à se poser. Avec notre avocat en droit routier Rémy Josseaume, on vous dévoile les bonnes pratiques à appliquer.  Pub...

MOTO JOURNAL: LES STAGE DE POINTS

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