Droit Routier Blog

BLOG ACTUALITES

SUD RADIO: 20 ANS RADARS AUTOMATIQUES

Publié le 3 novembre 2023 par Me JOSSEAUME

20 ans de radars automatiques

Me Rémy JOSSEAUME intervient dans l'émission les vraies voix pour parler des droits des automobilistes. REPLAY...

SUD RADIO: 20 ANS RADARS AUTOMATIQUES

Partager cet article

FIGARO: CONTESTER UN PV DE RADAR AUTOMATIQUE

Publié le 2 novembre 2023 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

PV radar automatique

DROIT DE L’USAGER Publié dans LE FIGARO - Par Rémy JOSSEAUME Les infractions relevées par les radars automatiques n’ont jamais été aussi faciles à contester. Les radars automatiques, au nombre de 4 600 sur l’ensemble ...

FIGARO: CONTESTER UN PV DE RADAR AUTOMATIQUE

Partager cet article

GAZETTE PALAIS: 20 ANS DE RADARS AUTOMATIQUES

Publié le 1er novembre 2023 par Me JOSSEAUME

20 ans de radars automatiques

Article à la une de la Gazette du Palais Par Rémy JOSSEAUME A la suite de la promulgation de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière, les pouvoirs publics normalisaient la procédure pénale du Contrôle S...

GAZETTE PALAIS: 20 ANS DE RADARS AUTOMATIQUES

Partager cet article

FIGARO: LES 20 ANS DES RADARS AUTOMATIQUES

Publié le 27 octobre 2023 par Me JOSSEAUME

20 ans de radars automatiques

Radars automatiques: vingt ans de tensions, de polémiques mais aussi de vies sauvées Par Angélique Négroni Le déploiement de radars automatiques en France est intervenu en 2003 dans l'optique de réduire le nombre de tués sur la route (ici une photo ...

FIGARO: LES 20 ANS DES RADARS AUTOMATIQUES

Partager cet article

FIGARO: CONTESTER PV / GPS

Publié le 25 octobre 2023 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Données GPS et radars

DROIT DE L’USAGER - Publié par Me Rémy JOSSEAUME La Cour de cassation vient de trancher le sujet de la remise en cause de la fiabilité d’un contrôle de vitesse à l’aide des informations extraites d’un appareil de navigation. Rappelons ...

FIGARO: CONTESTER PV / GPS

Partager cet article

FIGARO: PV ET LICENCIEMENT

Publié le 25 octobre 2023 par Me Rémy JOSSEAUME Avocat droit routier

Licenciement et PV

DROIT DE L’USAGER - Par Rémy JOSSEAUME Un arrêt de la Cour de cassation précise l’étendue du pouvoir de sanction de l’employeur à la suite d’une multitude d’infractions commises par son employé. Dans un arrêt d...

FIGARO: PV ET LICENCIEMENT

Partager cet article

SUD RADIO: 20 ANS RADARS AUTOMATIQUES

Publié le 22 octobre 2023 par Me JOSSEAUME

Les radars automatiques ont 20 ans

Me Rémy JOSSEAUME est l'invité de l'émission ON PARLE AUTO sur SUD RADIO pour évoquer 20 ans de radars automatiques (2003-2023). REPLAY...

SUD RADIO: 20 ANS RADARS AUTOMATIQUES

Partager cet article

FIGARO: DES RADARS QUI FILMENT DANS LES VOITURES

Publié le 22 octobre 2023 par Me JOSSEAUME

Des radars filmant dans les voitures

DROIT DE L’USAGER - D’ici quelques mois, grâce à l’apport de l’intelligence artificielle, de nouveaux radars seront capables de filmer et photographier l’intérieur des véhicules pour déceler certaines infractions au Code de la rout...

FIGARO: DES RADARS QUI FILMENT DANS LES VOITURES