BLOG ACTUALITES

  Maître Rémy JOSSEAUME assiste et défend les entreprises et chefs d'entreprise dans le cadre de la gestion et le traitement des PV.  Maître Rémy JOSSEAUME propose diverses prestations au sein des entreprises:   ·      &n...

GESTION DES PV DANS L'ENTREPRISE

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Face aux forfaits post-stationnement (FPS) anormalement dressés par des agents de la société Streeteo non assermentés à Paris, il est recommandé de réclamer une vérification auprès de la société afin d'obtenir un remboursem...

DES FPS ILLEGAUX ..

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Ce jour, l’automobile-club des avocats (ACDA), représenté par son Président Me Rémy JOSSEAUME, a été auditionné aux côtés de La Ligue de Défense des Conducteurs (LDC) par le Groupe de travail sur la sécurité rou...

AUDITION DE ME JOSSEAUME AU SENAT

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L'Automobile Club des Avocats, représenté par Me Rémy JOSSEAUME son président, sera auditionné par le Groupe de Travail sur la Sécurité Routière du Sénat dans le cadre des nouvelles dispositions annoncées par le gouvernement en ja...

AUDITION SENAT: MESURES CISR

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Si vous stationnez sur la voie dans une zone de stationnement payant, sans payer ou en ne payant que partiellement votre stationnement, vous êtes redevable d'un FPS. Un agent de surveillance assermenté par la collectivité (commune ou groupement de communes) ou un agent asse...

FPS: CONTESTER SON PV DE STATIONNEMENT

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Dans l'un de ses récents arrêts (23 janvier 2018), la Cour de cassation a précisé le champ d'application du Code de la route qui prohibe l'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. Rappelons que l'article R.412-6...

TELEPHONE AU VOLANT: LA JURISPRUDENCE EVOLUE ..

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PUBLIE DANS LE FIGARO Eau dans la cuve, mauvais mélange, impuretés…   Si votre véhicule ne redémarre pas ou si ressentez de brusques coupures de moteur, la responsabilité du fournisseur de carburant peut être recherchée. Un réc...

EAU DANS LE RESERVOIR: VOS DROITS ?

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Me JOSSEAUME intervenait en direct pour détailler les règles de contestation et les droits des usagers de la route face à l'administration et notamment l'Officier du Ministère Public qui rejettent parfois illégalement les contestations d'infractions. https://www.j...

VOS DROITS FACE AUX OMP

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Au 1er janvier 2018, l’amende pénale liée au stationnement payant à 17 euros disparaît et laisse place à une redevance d’occupation du domaine public dénommé le « Forfait Post Stationnement » (FPS). Désormais,...

FIGARO: PV DE STATIONNEMENT EN 2018

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Un dossier traité par le cabinet qui s'achève par une relaxe et la restitution du véhicule pour le client seulement quelques semaines après les faits ... Un moyen de droit nouvellement soulevé et consacré par le tribunal de police. Défendez vos droits...

RELAXE .. 197 KM/H

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