Droit Routier Blog

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RADARS : BACHER N'EST PAS DEGRADER

Publié le 6 août 2018 par Me JOSSEAUME

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Publié dans LE FIGARO - Aout 2018 DROIT DE L'USAGER - par Me Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président de l'Automobile-Club des Avocats. Bâcher un radar, est-ce le dégrader? Dans une récente affaire, le procureur de la République av...

RADARS : BACHER N'EST PAS DEGRADER

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VOIE DE BUS .. QUI Y CIRCULE ?

Publié le 5 août 2018 par Me JOSSEAUME

Voie de bus qui peut y circuler

La réglementation actuelle prévoit la circulation de certains véhicules dans les voies de bus. Etonnament, les véhicules électriques ne sont pas autorisés à y circuler sauf arrêté pris localement et ce conformément à la loi...

VOIE DE BUS .. QUI Y CIRCULE ?

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80 KM/H : AUDIENCE CONSEIL D'ETAT

Publié le 22 juillet 2018 par Me JOSSEAUME

80 km/h-audience

Me Rémy JOSSEAUME est l'un des avocats qui assiste, conseille et représente les 57 députés dan le cadre du recours déposé devant le Conseil d'Etat contre le décret des 80 km/h. Un combat évidemment difficile contre la toute puissante administr...

80 KM/H : AUDIENCE CONSEIL D'ETAT

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Symposium du Droit Auto

Publié le 6 juillet 2018 par Me JOSSEAUME

Symposium du Droit Auto

Me Rémy JOSSEAUME et son confrère Me LE DALL organisent la tenue du Symposium du Droit Auto le 12 octobre 2018 à l'invitation et en partenariat avec le CCFA (Comité des Constructeurs Français d'Automobiles) et l'Ecole de Formation du Barreau de Paris au sein m&ecir...

Symposium du Droit Auto

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ANTS CONDAMNEE

Publié le 4 juillet 2018 par Me JOSSEAUME

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Me Rémy JOSSEAUME obtient la première condamnation de l'ANTS agence en charge de la fabrication des permis de conduire auprès du tribunal administratif. L'ANTS est condamnée à délivrer le permis sous astreinte de 50 euros / jour de retard ainsi que 1000 eur...

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80 KM/H : RECOURS DE DEPUTES

Publié le 28 juin 2018 par Me JOSSEAUME

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Me Rémy JOSSEAUME et Me Jean Charles TEISSEDRE sont les avocats des 55 députés ayant décidé de saisir le Conseil d'Etat contre le décret abaissant la vitesse de 90 à 80 km/h....

80 KM/H : RECOURS DE DEPUTES

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FORMATION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

Publié le 25 juin 2018 par Me JOSSEAUME

Formation Droit routier

Depuis 2011, Me Rémy JOSSEAUME intervient comme co-animateur des formations dispensées par le Barreau de Paris en droit routier. Cette année dans le cadre des formations CAMPUS, le Barreau de Paris confie une nouvelle fois la formation en droit routier à Me JOSSEAUME qui ...

FORMATION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

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L'ACCES AUX INFO DU PERMIS

Publié le 24 juin 2018 par Me JOSSEAUME

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Qui peut obtenir des informations sur votre permis de conduire ? L’article L225-5 du code de la route en donne la liste exhaustive. Les informations relatives à l'existence, la catégorie et la validité du permis de conduire sont communiquées: 1° Au tit...

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PV ET PANNEAU A 90 KM/H ?

Publié le 23 juin 2018 par Me JOSSEAUME

80 km/h

Le Parisien et RTL - ITV de Me Rémy JOSSEAUME Le compte à rebours a commencé. Il reste neuf jours aux élus locaux pour installer les 20 000 panneaux de signalisation désormais frappés du nombre « 80 » sur les anciennes routes à 90 km/h. M...

PV ET PANNEAU A 90 KM/H ?

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RECOURS : DECRET 80 KM/H

Publié le 19 juin 2018 par Me JOSSEAUME

80 km/h

Maitre Rémy JOSSEAUME intervient au sein de nombreux médias pour y être interrogé sur le recours déposé contre la mesure des 80 km/h es qualité de Président de l'Automobile Club des Avocats. ...

RECOURS : DECRET 80 KM/H