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DROIT DE L’USAGER - Publié par Me Rémy JOSSEAUME La Cour de cassation vient de trancher le sujet de la remise en cause de la fiabilité d’un contrôle de vitesse à l’aide des informations extraites d’un appareil de navigation. Rappelons ...

FIGARO: CONTESTER PV / GPS

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DROIT DE L’USAGER - Par Rémy JOSSEAUME Un arrêt de la Cour de cassation précise l’étendue du pouvoir de sanction de l’employeur à la suite d’une multitude d’infractions commises par son employé.  Dans un arrêt d...

FIGARO: PV ET LICENCIEMENT

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Me Rémy JOSSEAUME est l'invité de l'émission ON PARLE AUTO sur SUD RADIO pour évoquer 20 ans de radars automatiques (2003-2023). REPLAY...

SUD RADIO: 20 ANS RADARS AUTOMATIQUES

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DROIT DE L’USAGER - D’ici quelques mois, grâce à l’apport de l’intelligence artificielle, de nouveaux radars seront capables de filmer et photographier l’intérieur des véhicules pour déceler certaines infractions au Code de la rout...

FIGARO: DES RADARS QUI FILMENT DANS LES VOITURES

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Me Rémy JOSSEAUME intervient dans le JT 20H de FRANCE 2 TV - pour évoquer les véhicules épaves et les risques juridiques de l'achat de véhicule. REPLAY...

FRANCE 2 JT: VOITURES EPAVES

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Publié dans OUEST FRANCE - Publié le 21.09/23 Hier, le tribunal correctionnel de Vannes a rendu son délibéré et relaxé un automobiliste de 43 ans, qui avait consommé du CBD. Le 6 septembre, il était amené à comparaître pour...

OUEST FRANCE RELAXE CBD

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Me Rémy JOSSEAUME intervient dans le JT 13H de TF1 TV - pour évoquer la procédure du PV à la volée. REPLAY  ...

TF1 13H: LA PROCEDURE DU PV A LA VOLEE

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Me Rémy JOSSEAUME intervient dans le JT de M6 de 12/45 pour évoquer la pratique des PV à la volée. REPLAY...

M6: PV A LA VOLEE

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