BLOG ACTUALITES

Clap de fin pour ce 1er Grand Symposium du Droit auto organisé au sein du Mondial de l'Auto 2018 avec le CCFA .. près d'une centaine de confrères pour nourrir de nombreux échanges et débats ... avant la visite du Mondial ..     Ce 1er Grand Symposium...

GRAND SYMPOSUIM DU DROIT AUTO

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Délation, dénonciation, … A peine lancée, l’application #DansMaRue suscite déjà la polémique. La Mairie de Paris a annoncé ce jeudi sur son compte Twitter la mise en place d’une nouvelle application qui permettra aux Parisiens de s...

DENONCER DES AUTEURS D'INFRACTIONS ?

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La Mairie de Paris vient d'inaugurer son nouveau centre de vidéo-verbalisation relié à 1 200 caméras, afin de traquer les comportements répréhensibles des conducteurs de voitures et de deux-roues parisiens. Initialement installées pour notre sé...

BFM TV: VIDEO VERBALISATION

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Publication LE FIGARO - Par Me JOSSEAUME Le non-respect de la priorité due à un piéton est désormais puni d'une perte de six points (au lieu de quatre). Et elle peut être constatée par vidéoverbalisation. En cas de verbalisation estimée excessi...

PRIORITE AUX PIETONS !

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Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris a voté la création de la Commission ouverte Droit routier que j'aurai plaisir à animer avec mon confrère Me LE DALL. Le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris a voté la création de la Commission ouverte ...

COMMISSION DROIT ROUTIER - BARREAU DE PARIS

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Publié dans le FIGARO  Mauvaise surprise ! De retour de congés ou de passage à l'étranger, votre boîte aux lettres contient un avis de contravention pour une infraction commise dans le pays de votre villégiature estivale. Que faire ou ne pas faire face ...

PV A L'ETRANGER : QUE FAIRE ?

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J'interviendrai pour une conférence/débat en droit routier lors du premier Congrès des VTC le mardi 4 septembre à 15h30 sur la thématique du permis à points .. plus d'information .. http://congresvtc.fr/...

CONGRES VTC: CONFERENCE DROIT ROUTIER

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Amateurs de sensations fortes, vous voilà désormais prévenus, la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, sanctionne désormais de peines délictuelles ces pratiques urbaines qui se sont largement développ&...

LOI SUR LES RODEOS SAUVAGES

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La conduite sans permis de conduire (permis qui n'a jamais été obtenu) ou avec un permis de conduire qui ne correspond à la catégorie de véhicule que vous conduisez, est puni d’une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende. Outre ces sanctio...

LA CONDUITE SANS PERMIS

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Le maire, comme tout adjoint au maire, a la qualité d’officier de police judiciaire conformément aux dispositions de l’article 16 du code de procédure pénale et L. 2122-31 du code général des collectivités territoriales. Le maire exerce s...

LE MAIRE PEUT-IL VERBALISER UNE INFRACTION AU CODE DE LA ROUTE ?

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